Protection des données

La présente politique de protection des données, ci-après nommée la Politique, vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du présent site internet, ci-après nommé le Site.
Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et utilisons par conséquent vos données à caractère personnel dans un cadre strict.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, ci-après désignée par les Données Personnelles.
Nous collectons et traitons des Données Personnelles dans le cadre des informations de contact que vous pouvez librement renseigner sur le Site. Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne sera jamais demandé de renseigner de données personnelles dites «sensibles», telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En renseignant des informations sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément à la présente Politique.

• Données Personnelles que nous recueillons

À chaque utilisation du Site, nous recueillons des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux à partir desquels vous accédez à nos services, comme notamment l'adresse IP, les données de connexion, les types et versions de navigateurs internet, les types et versions des plugins du navigateur, les systèmes et plateformes d’exploitation, les données concernant le parcours de navigation sur le Site, notamment le parcours sur les différentes pages URL du Site, le contenu accédé ou consulté, les erreurs de chargement et de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous pouvons notamment avoir recours aux cookies tel que précisé ci-après.

Nous recueillons et utilisons également vos Données Personnelles lorsque vous souhaitez prendre contact avec nous par le biais du formulaire de contact, d'un mail, ou de votre numéro de téléphone.
Dans le cadre du formulaire de contact, il est demandé de renseigner vos nom, prénom et adresse mail, et de préciser votre demande.
Dans le cadre d'une prise de contact par mail, nous recueillons et utilisons votre adresse mail ainsi que les Données Personnelles figurant dans votre mail, comme notamment vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone.
Dans le cadre d'une demande de contact par téléphone, il est demandé de renseigner le numéro de téléphone sur lequel nous pouvons vous rappeler.

• Utilisation des Données Personnelles

Nous utilisons les Données Personnelles pour apporter les réponses à vos demandes, vous communiquer les pièces commerciales et opérationnelles relatives à vos besoins, et vous assurer la fourniture de nos services.
Nous utilisons également les Données Personnelles à des fins d’analyse marketing dans le but d’améliorer nos services, l'expérience utilisateur, le fonctionnement et la qualité de nos services, pour que le Site réponde au mieux à vos besoins et soit le plus intuitif possible.

• Partage des Données Personnelles

Nous ne partagerons jamais les Données Personnelles avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Les Données Personnelles peuvent en revanche être transmises à des partenaires ou prestataires extérieurs qui assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre la bonne réalisation de vos demandes, comme :
- Nos partenaires et sous-traitants qui peuvent contribuer à délivrer les services et produits commandés,
- Notre prestataire en charge du Site, établi en France et soumis au secret professionnel,
- Nos prestataires de transport, dans l'éventualité d'une livraison totale ou partielle par transporteur,
- Nos partenaires de fonctions support de comptabilité, de tenue de compte bancaire, de conseil légal.
Nous pouvons par ailleurs être amené à partager les Données Personnelles avec les autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits ou ayant manqué à ses obligations et engagements résultant des conditions contractuelles.
Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer des Données Personnelles et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

• Protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles ne sont ni conservées ni archivées dans une base de données électronique. Seuls les mails échangés sont conservés.
La protection est assurée par le nombre limité de personnes en mesure d'accéder à la boîte de mails, et les mesures de sécurité fournies par l'opérateur.

• Durée de conservation de vos Données Personnelles

Sauf si les lois et les réglementations imposent une durée de conservation différente, nous conserverons les Données Personnelles pour une durée qui varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

• Cookies

Le Site est susceptible d’implanter des cookies dans votre ordinateur à des fins de fluidité de la navigation et d’analyse statistique.
Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) auxquelles nous pouvons accéder lors de visites ultérieures.  Ces cookies permettent d’améliorer et faciliter le parcours utilisateur ainsi que l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 3 ans.  Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu « aide » ou « outils » de votre navigateur.

• Gestion et suppression des Données Personnelles

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d’interrogation et d'accès aux Données Personnelles vous concernant, d’un droit de rectification et de suppression concernant ces données, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection.
Vous pouvez nous contacter afin de mettre en œuvre votre droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification ou de retrait des données en adressant un courriel à ateliers@lachalotterie.fr.

Version du 6 septembre 2021